Circulaire 2019-090 relative à la transformation des CDD en CDI

Demande d’octroi du CDI pour les DA enseignant depuis 6 ans
jeudi 3 octobre 2019

La circulaire jointe en PDF rappelle les conditions d’octroi d’un CDI pour les délégués auxiliaires :

- justifier d’une durée de services publics effectifs de six années, quelles qu’en soient les quotités de service,
- dans des fonctions d’enseignement (public ou privé sous contrat),
- auprès du ministère de l’éducation nationale,
- les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée d’interruption entre deux contrats n’excède pas quatre mois, de date à date.

Remarque importante :
Le CDI n’est pas un contrat définitif. L’enseignant qui bénéficie d’un CDI ne devient pas « maître contractuel » ; il demeure maître auxiliaire géré en qualité d’agent non titulaire de l’Etat mais dans une perspective professionnelle plus protectrice.

Les demandes d’octroi de CDI doivent être formulées selon le modèle joint en annexe et adressés à la DEEP 1 sous couvert du chef d’établissement pour le 15 novembre 2019.


Documents joints

Circulaire 2019-090 Octroi du CDI pour les (...)
Annexe à compléter et envoyer avant le 15 (...)
Annexe à compléter et envoyer avant le 15 (...)