EPIN Vitry. Où sont passés les fonds publics ?

lundi 29 juillet 2013

Le SUNDEP exige un contrôle renforcé des établissements privés sous contrat avec l’État par la puissance publique.

Ces établissements fonctionnent à 80 % grâce à un financement public. Les enseignants, agents publics employés par le rectorat, sont mis à la disposition de l’établissement pour assurer les cours. Par ailleurs, des forfaits par élève sont versés par l’État, la région et le département. Ces sommes sont destinées : à rémunérer les personnels administratifs, de surveillance et d’entretien, à régler les factures courantes (électricité, chauffage, entretien des locaux, équipements pédagogiques…) et à mettre aux normes les installations (laboratoires et cantine scolaire par exemple).
Le contrat d’association, signé par l’État et les responsables de l’établissement, impose à ces derniers de mettre en œuvre un certain nombre d’obligations et notamment l’affectation des financements publics aux usages résumés ci-dessus.

Confrontés à des conditions d’enseignement dégradés et un manque de personnels péri-éducatifs, les élus SUNDEP au comité d’entreprise d’EPIN ont décidé, conformément au code du travail, de solliciter un audit financier de l’entreprise.
Ce document montre que la gestion financière de l’établissement n’est pas conforme à l’objet du contrat d’association. En effet, des sommes importantes ont été transférées de l’établissement EPIN vers d’autres établissements hors contrat qui appartiennent également aux propriétaires du groupe scolaire EPIN.

Ces anomalies ont été portées à la connaissance des autorités publiques : le rectorat de Créteil, le conseil général du Val-de-Marne et le conseil régional d’Île-de-France. Divers élus de ces instances se sont publiquement émus de ces flux financiers. La presse s’est faite l’écho de la situation à EPIN et elle a relaté des prises de position de certaines personnalités.

EPIN scolarise plus de 600 élèves qui obtiennent d’excellents résultats avec un corps enseignant, des personnels salariés de l’établissement et des familles très attachés au bon fonctionnement de ce collège-lycée.

Pour le SUNDEP, les dérives constatées ne doivent en aucun cas mettre en péril la pérennité de ce groupe scolaire. Par contre, les autorités publiques doivent rapidement mettre en œuvre un contrôle approfondi et diligenter les procédures réglementaires et éventuellement judiciaires pour obtenir le retour à un fonctionnement conforme au contrat d’association de ce collège-lycée avec l’État.
C’est l’objet de l’alerte lancée par le SUNDEP de Créteil.


Documents joints

revue de presse EPIN juillet 13
témoignage sundep-epin